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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

(Dreal Occitanie)

Service de l'état

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie est un service déconcentré du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région pour une grande partie de ses missions et sous l’autorité des préfètes et préfets de département pour certaines missions telles que la prévention des risques, les sites inscrits et classés.

Elle comprend :

  • une direction : le directeur régional, 1 directrice régionale adjointe et 3 directeurs régionaux adjoints.
  • 6 directions thématiques :
    • direction Energie-Connaissance,
    • direction Transports,
    • direction Risques Industriels,
    • direction Risques Naturels,
    • direction Ecologie,
    • direction Aménagement
  • 2 directions supports :
    • le Secrétariat Général
    • la direction d’Appui Régional
  • 7 unités (inter)départementales : Hérault, Aude-Pyrénées-Orientales, Gard-Lozère, Hautes-Pyrénées-Gers, Haute-Garonne-Ariège, Tarn-Aveyron, Tarn-et-Garonne-Lot ;
Données produites par ce partenaire :
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Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information

d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

 

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.

En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

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Un TRI  est défini, au sens de la Directive Inondation, comme une zone où les enjeux potentiellement exposés sont les plus importants au regard de l'échelle nationale et du district. En ce sens, le TRI n'a pas vocation à faire ressortir les secteurs d'enjeux plus diffus.

L’identification des TRI s’est appuyée sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, en tenant compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation (caractérisés notamment par la rapidité du phénomène et la durée de la submersion) en termes de protection des populations et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. Les résultats de l’Evaluation préliminaire des risques d’inondation ont ainsi été agrégés au niveau de chaque unité urbaine et hierarchisés selon les 4 indicateurs d’impacts que sont  la population permanente, le nombre d’emplois, les habitats de plain pieds et l’emprise totale du bâti. Ces éléments ont ensuite été modulés par la connaissance des acteurs du territoire au regard de la nature et de l’intensité des phénomènes, de l’attractivité saisonnière du territoire et du « facteur d’intérêt à agir ». Le périmètre retenu in fine pour chaque TRI a une logique de bassin de vie et tient compte des effets indirects d’une inondation sur le fonctionnement économique du territoire.